Mentions Légales et Conditions Générales de Vente

En conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet LJOY DOULA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire du site : Laure BAILLEUL(entrepreneure individuelle société LJoy Doula) Siège social : 41, rue de la poirière 49320 Brissac-Loire-Aubance Contact : par mail ljoydoula@gmail.com ou 06.79.26.44.62 (pour les urgences) Directeur de publication : Laure BAILLEUL Numéro INSEE : 93842199700017 SIRET Hébergeur : HOSTINGER Adresse : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
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1- CHOIX DE LA PRESTATION ET COMMANDE
Le client peut réserver une prestation, par le formulaire disponible sur le site internet ou par contact mail (ljoydoula@gmail.com). Le client choisit la prestation et son créneau horaire. Le client est tenu responsable de ses choix de services et donc de prendre connaissance des caractéristiques principales avant toute commande auprès du prestataire.
Le client, par le présent contrat, s’engage à communiquer toutes les informations fiables et nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Il s’engage à respecter la date et l’heure convenue. La prestation de ces services s’effectue au domicile du client sauf pour les ateliers collectifs de communication gestuelle associée à la parole.

Pour ce faire, le client s’engage à donner au prestataire son adresse ainsi que toutes les informations nécessaires pour accéder à son domicile. Ces informations seront utilisées uniquement pour la bonne réalisation de la prestation.
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2- TARIFS
Les tarifs sont indiqués clairement pour chaque service sur le site www.ljoydoula.fr. Les tarifs peuvent évoluer à tout moment, cependant, le tarif affiché sur le site internet au moment de la commande est le seul applicable.

Les tarifs ne comprennent pas les frais kilométriques nécessaires à la réalisation de la prestation. A partir de 15km de déplacement nécessaire pour la réalisation de la prestation, il sera demandé au client un supplément tel que stipulé dans la section "frais kilométriques":https://ljoydoula.fr/services-et-tarifs#frais-kilometrique. Le client s’engage à régler ce supplément en même temps que le règlement de la prestation en ligne ou à domicile.


3- MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement de la prestation est exigible à la commande ou au moment de la prestation.

Pour l’achat du forfait «  Accompagnement doula AVEC présence à l'accouchement», l’échelonnement du paiement est possible jusqu’à 4 fois sans frais. La totalité de la somme due devra être soldée au plus tard lors du dernier rendez-vous post natal.
Pour l’envoi de la facture, le client devra renseigner son adresse e-mail au prestataire.

Pour l’achat du forfait «  Accompagnement doula SANS présence à l'accouchement», l’échelonnement du paiement est possible jusqu’à 3 fois sans frais. La totalité de la somme due devra être soldée au plus tard lors du dernier rendez-vous post natal.
Pour l’envoi de la facture, le client devra renseigner son adresse e-mail au prestataire.

Dans le cadre des Blessing Mama, un acompte de 50% du montant total sera demandé en CB ou espèces et le solde sera réglé au moment de la prestation.

En cas de retard de paiement, le taux de pénalité applicable est de 14%.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant sur le site internet www.ljoydoula.fr, en totalité ou en partie, est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droits d'auteurs et droits des marques).

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Laure BAILLEUL est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. DONNÉES PERSONNELLES

LJOY DOULA s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.

LJOY DOULA s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

6. RESPONSABILITÉ

LJOY DOULA décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

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L'utilisateur est invité à remplir le formulaire de contact pour toute remarque propre au contenu ou au fonctionnement du site.

7. LIENS HYPERTEXTES

L'utilisateur est libre d'établir des liens vers le site www.ljoydoula.fr dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur.

LJOY DOULA ,représentée par Laure Bailleul, n'est en aucun cas responsable du contenu et de la disponibilité des sites Internet accessibles à travers son site web.

8. OBLIGATION DES PARTIES

Le Client a l'obligation de payer les prestations réservées au prix convenu ou affiché sur le site www.ljoydoula.fr.

En cas d’insolvabilité du client, LJOY DOULA représentée par Laure BAILLEUL, se donne la possibilité de suspendre l’exécution de la prestation ou l’exercice d’un droit de rétention sur la chose.

Le Client à l’obligation de collaborer avec LJOY DOULA pour lui permettre d’intervenir et de réaliser les prestations convenues dans les meilleures conditions possibles.

9. INFORMATION CLIENTÈLE - RÉTRACTATION - ANNULATION - REPORT

En cas d'annulation ou de report de rendez-vous, Laure BAILLEUL invite son aimable clientèle à l'en informer par téléphone au 0679264462 ou par mail via l’adresse ljoydoula@gmail.com au minimum 48 heures à l'avance.

Toute séance annulée moins de 48 heures à l'avance devra être payée dans son intégralité ou annulera la validité du bon cadeau.

À partir de la date d'achat, les bons cadeaux LJOY DOULA sont valables 3 mois maximum.

Un bon cadeau est valable uniquement si le paiement de celui-ci a été effectué.

Les prestations sont à régler en totalité le jour de la séance ou en amont si la séance se fait par visioconférence.

Aucun remboursement, partiel ou total, sur les prestations prévues et déjà réglées ne sera effectué en cas d'arrêt d'accompagnement hors justificatif médical.

En cas d'issue imprévisible de la grossesse (fausse couche, IMG...), l'accompagnement périnatal reste très important mais, si c'est votre souhait, je m'engage à ce que nous trouvions une entente commune pour les prestations prévues et déjà réglées.

10. SOINS "BIEN-ÊTRE"

Laure BAILLEUL invite son aimable clientèle à s'assurer auprès de leur médecin, gynécologue ou sage-femme que les soins "Bien-être" (Bulle de Douceur) sont adaptés à leur condition de santé. Merci de bien vouloir nous confirmer que votre état de santé vous permet de bénéficier de nos prestations avant notre rendez-vous.

Les massages sont des soins de bien-être et de relaxation: ils n'ont aucune visée thérapeutique, médicale ou sensuelle.

Laure BAILLEUL rappelle également à son aimable clientèle que son accompagnement est entièrement non-médical et non-thérapeutique. Il ne peut avoir lieu que dans le cas où un suivi médical de grossesse réalisé par votre sage-femme, votre gynécologue ou votre médecin généraliste est établi, que ce soit durant votre grossesse, lors de votre accouchement et en période postpartum. En tant que doula, je ne suis en aucun cas en mesure d'établir des diagnostics, des prescriptions ou de réaliser des actes médicaux quels qu'ils soient. Mon accompagnement ne dispense pas d'une préparation à la naissance et à la parentalité avec une sage-femme.

11. MÉDIATION A LA CONSOMMATION​

"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise LJOY DOULA a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C- MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net/

ou par voie postale en écrivant à CM2C - 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS

​Dernière mise à jour le 14 mars 2025

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